Assurance emprunteur

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L’assurance de l’emprunteur.


Assurance emprunteur
Souscrire la bonne assurance emprunteur.

L’assurance d’un prêt n’est en principe pas obligatoire, mais peut être très fortement « conseillée » par l’organisme prêteur, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l’invalidité. L’emprunteur peut théoriquement choisir librement l’établissement qui l’assure et n’est pas obligé d’opter pour l’assurance emprunteur proposée par le prêteur. La personne ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves peut bénéficier de la convention Aeras .

Assurance emprunteur d’un prêt immobilier.

Les prêts immobiliers sont généralement souscrits sur une longue durée. Or, plus la durée d’un prêt est longue, plus l’emprunteur est susceptible de rencontrer des difficultés financières ou des problèmes de santé. Si l’emprunteur n’est pas légalement obligé de souscrire une assurance emprunteur, c’est toutefois le moyen pour l’établissement prêteur de sécuriser les remboursements du prêt. La souscription d’un tel contrat permet aussi à l’emprunteur d’être sûr que la compagnie d’assurance se substituera à lui pour régler les échéances restantes, en cas de défaillance de sa part pour cause de chômage, d’invalidité, d’incapacité de travail ou pire, de décès. C’est la raison pour laquelle, les établissements de crédit proposent, voire imposent, à l’emprunteur la souscription de différents types d’assurances auprès d’une assurance de groupe.

En matière de prêt immobilier, les différents types d’assurances emprunteur sont essentiellement :

  • l’Assurance Décès-Invalidité (ADI) qui garantit le remboursement des échéances du prêt en cas de décès de l’assuré (l’emprunteur) ou d’incapacité temporaire ou permanente de travail. Cette assurance est souvent imposée par les établissements de crédit
  • l’Assurance Perte-Emploi (APE) qui garantit le remboursement des échéances en cas de chômage de l’assuré. Cette assurance est vivement conseillée mais n’est pas imposée par les établissements prêteurs.

Les offres de prêt immobilier émises depuis le 1er octobre 2008, doivent impérativement contenir la précision suivant laquelle l’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance emprunteur à la couverture  équivalente à celle proposée par le prêteur.
Pour les prêts tels que le prêt locatif social (PLS) ou le prêt locatif intermédiaire (PLI) destinés à financer l’investissement locatif, l’établissement prêteur n’impose pas la souscription d’une ADI car les loyers perçus par les emprunteurs sont normalement destinés au remboursement des échéances de prêt. Le risque est donc limité. Toutefois, les établissements bancaires conseillent vivement aux emprunteurs de souscrire alors une assurance Loyers-Impayés pour se prémunir contre une défaillance éventuelle de leur locataire.
Les contrats d’assurances et le montant des cotisations sont négociés par les établissements de crédit lors de la souscription d’un contrat d’assurance de groupe. Toutefois, les modalités de la garantie peuvent, dans certains cas, être modifiées en cours de contrat. Malgré le caractère officieusement obligatoire de l’ADI, l’assureur peut, pour différents motifs, refuser d’assurer un emprunteur après étude du questionnaire de santé.

Choisir son assurance emprunteur.

L’établissement proposant le prêt à la consommation peut présenter une offre d’assurance à l’emprunteur. Cependant, l’emprunteur choisit librement l’établissement qui va l’assurer. Il doit donc pouvoir comparer les différentes propositions d’assurance.

Risques couverts par l’assurance emprunteur.

L’emprunteur a la possibilité de choisir les risques à garantir, parmi notamment :

  • Le décès de l’emprunteur,
  • La maladie et l’invalidité,
  • La perte d’emploi.

Modalité de souscription de l’assurance emprunteur.

L’assureur demande à l’emprunteur de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi. Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
L’assureur étudie le questionnaire ainsi rempli, évalue le risque et adresse une proposition d’assurance indiquant notamment :

  • Les garanties pour lesquelles il accorde la couverture,
  • Les conditions à remplir pour les déclencher,
  • Les exclusions,
  • Le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l’emprunt.

Le paiement de la cotisation débute à la signature de l’offre préalable de crédit sauf clause contraire indiquant par exemple un paiement de la prime au premier déblocage des fonds.

Assurance emprunteur des personnes présentant un « risque aggravé ».

Les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves sont généralement considérées comme présentant un « risque aggravé » par les assureurs qui hésitent alors à les garantir, voire refusent de le faire.
Les personnes dans ce cas peuvent alors bénéficier de la convention Aeras, qui leur permet notamment de ne pas remplir de questionnaire médical de santé aux conditions suivantes :

  • Le montant maximum du crédit à la consommation n’excède pas 17.000 € ,
  • La durée maximum du prêt est de 4 ans au plus,
  • L’emprunteur doit être âgé de 50 ans maximum au moment du dépôt de la demande.

L’emprunteur doit faire une déclaration sur l’honneur de non cumul de prêts au-delà du plafond de 17.000 €. Dans le cas ou l’une de ces conditions ne serait pas remplie, l’emprunteur devra remplir le questionnaire médical lié à la demande d’assurance.

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il faut obligatoirement souscrire une assurance emprunteur pour couvrir les risques suivants :

  • Décès de l’emprunteur,
  • Invalidité permanente et absolue
  • Incapacité temporaire de travail.

La nébuleuse des possibilités en matière d’assurance emprunteur étant assez vaste, voici un premier décryptage.

Assurance emprunteur obligatoire.

Quelle que soit la nature du dossier, la banque demandera de souscrire une police d’assurance emprunteur. L’obligation n’est pas légale, mais sans assurance, la banque refusera le dossier. Il faut donc obligatoirement garantir les trois cas de figure : le décès, l’invalidité permanente et absolue et l’incapacité temporaire de travail.

En cas de décès ou d’invalidité, c’est l’assurance qui prendra le relais des remboursements pour l’intégralité du capital restant dû. Dans le deuxième cas, l’assurance prend fin lors d’un départ à la retraite, les revenus n’étant plus sujets à une baisse en cas d’accident potentiel.

Concernant l’incapacité temporaire de travail, l’assurance prend en charge le paiement des mensualités uniquement durant la période d’arrêt de travail. Ce dernier risque est couvert de manière assez inégale selon les contrats.

Que peut cacher l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier ?

Il n’y a pas forcément des pièges et ces garanties protègent au contraire très efficacement vos investissements  et même vos héritiers en cas d’accident grave.

  • La couverture du risque de décès, et perte totale d’autonomie n’est pas obligatoire, mais aucune banque ne prêtera sans cette garantie.
  • Le risque d’invalidité temporaire totale et d’invalidité permanente totale en cas d’accident ou de maladie l’assurance prend dans ce cas en charge les mensualités.
  • En option elle peut aussi garantir la perte d’emploi, en cas de chômage pendant le remboursement du crédit … mais cette option reste chère !

En fonction des critères retenus, l’assurance emprunteur peut être beaucoup moins chère en passant par un courtier, de nombreux sites proposent des comparatifs de prix et de garanties…

Assurance emprunteur facultative.

Certaines banques proposeront éventuellement de souscrire également une assurance perte d’emploi afin de pouvoir faire face à cette situation, notamment pour les profils de salariés exerçant dans le privé. En théorie, le fait de souscrire ou non ce type de police n’impacte pas l’acceptation du dossier. On constate cependant dans la pratique que certaines banques peuvent parfois l’imposer malgré son caractère facultatif.

Le questionnaire de santé.

Avant de pouvoir souscrire une assurance-emprunteur, la compagnie d’assurance se doit d’établir le profil santé de l’emprunteur pour voir s’il présente des risques ou non. Il sera donc soumis à un questionnaire détaillé sur ses antécédents médicaux, traitements actuels, accidents éventuels, etc. Selon les réponses, l’assureur pourra décider d’octroyer immédiatement la garantie ou d’effectuer des examens médicaux supplémentaires.
Si la situation est trop grave, l’assureur pourra éventuellement faire payer une surtaxe ou exclure le problème de santé du cadre de l’assurance.
Quoi qu’il en soit, il est important d’être totalement honnête dans les réponses données, sans quoi le contrat pourra être considéré comme nul.

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