L’assurance chômage

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Une assurance chômage, pourquoi ?


Assurance chômage
Faut-il souscrire une assurance chômage.

La souscription d’une assurance chômage n’est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l’exiger, sous peine de refuser le crédit sollicité. Ce comportement des établissements financiers s’explique par l »augmentation du chômage au cours de ces dernières années. Les crédits immobiliers sont par conséquent de plus en plus souvent accompagnés d’une assurance perte d’emploi dite assurance chômage. De quoi s’agit-il ?

Conditions d’octroi d’une assurance chômage.

  • Sachez d’emblée qu’il vous faudra d’abord avoir déjà souscrit une assurance « décès incapacité » pour pouvoir mettre en place une assurance chômage (vous devez donc avoir satisfait au questionnaire d’assurance).
  • On vous demandera ensuite d’être salarié en CDI, et même d’avoir un minimum d’ancienneté chez le même employeur (par exemple : Six mois chez les assureurs de la BNP, du Crédit Foncier, du Crédit Mutuel, de la Société Générale. Douze mois chez les assureurs de la Caisse d’Epargne, de l’UCB…).
  • Vous ne devrez ni être en période d’essai, ni en préavis de licenciement ni démissionnaire bien sûr de votre entreprise.
  • Vous devrez enfin pouvoir bénéficier des allocations du régime d’assurance chômage (ASSEDIC ou assimilé).

Bon à savoir :  Des limites d’âge sont aussi imposées par la plupart des assureurs. Ainsi, passé l’âge de 55 ans, il est par exemple impossible de souscrire une  assurance chômage chez les assureurs de l’UCB. Cet âge limite est porté à 57 ans chez les assureurs d’Abbey National et même à 60 ans  avec les assureurs du Crédit du Nord.

Important :  Aucun établissement bancaire ne peut vous obliger à souscrire un contrat d’assurance chômage.

La durée d’un contrat d’assurance chômage.

Les contrats d’ assurance chômage sont généralement souscrits pour des durées de un à quatre ans. Ils sont ensuite renouvelables par tacite reconduction. À partir du moment où le contrat d’assurance chômage est renouvelable par tacite reconduction et une fois la période initiale écoulée, l’assuré peut demander la résiliation de son contrat par lettre recommandée avec AR adressée à l’assureur au moins un mois avant la date de renouvellement. Il peut aussi demander un réaménagement de son contrat d’assurance chômage.

Le contrat d’assurance prend fin automatiquement :

  • A l’échéance du crédit immobilier.
  • Lors du remboursement anticipé de ce crédit.
  • Lors du départ en retraite ou en pré-retraite de l’assuré.
  • Lorsque l’assuré atteint un âge déterminé précisé par le contrat d’assurance.

Assurance chômage et délai de carence.

En fonction des établissements financiers  et des assureurs, ce délai de carence peut atteindre une durée de 6, 9 ou  même 12 mois. Cette période de carence débute à la signature du contrat d’assurance chômage. La garantie ne fonctionne pas pendant cette durée. En cas de chômage durant cette période, aucune indemnité ne pourra être demandée.

Important :  Nous vous recommandons de faire préciser dans votre contrat d’assurance chômage la date de la fin de la période de carence.

Bon à savoir :  La date de la perte d’emploi (chômage) peut dans certains cas être sujette à interprétation. Ainsi, certains assureurs prennent en compte la date d’expiration du délai de préavis et du début des versements des prestations de l’ASSEDIC, d’autres assureurs prennent en compte la date à laquelle la lettre de licenciement est adressée à l’assuré.

Assurance chômage, fonctionnement de la garantie.

Le droit à la garantie de l’assurance chômage que vous avez souscrite débute à la fin de la période de carence, à la condition essentielle d’avoir été régulièrement licencié par son employeur. En cas de chômage, vous ne percevrez pas l’indemnité de l’assurance chômage dès le premier jour de votre perte d’emploi. Un délai de franchise (carence), plus ou moins long selon les assureurs, vous est imposé. Le plus souvent, il débute seulement à partir du moment où vous allez commencer à percevoir vos indemnités ASSEDIC. Ce délai est généralement de 90 jours, sauf chez les assureurs du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel (4 mois) et ceux de l’UCB ou des Caisses d’Epargne (180 jours).

Durée et montant des indemnités versées par l’assurance chômage.

Le système d’indemnisation varie bien sûr en fonction des assureurs, des établissements financiers mais aussi de la durée du chômage. Chez certains assureurs, l’indemnisation prend simplement la forme d’un report, hors coût des assurances, des mensualités en fin de crédit, sans supplément d’intérêts. C’est le cas à l’UCB par exemple.
Pour d’autres, il peut s’agir de la prise en charge partielle ou même totale des mensualités de remboursement par l’assureur pour une durée variant d’un assureur à l’autre.
La durée d’indemnisation varie de 18 mois (cas le plus fréquent) à 48 mois. Si les périodes de chômage sont répétées, elles s’étaleront entre 36 et 72 mois.

Remarque : Le montant total de l’indemnité versée est également très souvent plafonné.

Le coût d’une assurance chômage.

Selon les compagnies d’assurance, le coût total se calcule soit sur le montant du capital emprunté, soit sur le montant des mensualités de remboursement du crédit immobilier.

  • Quand elle est basée sur le montant du capital emprunté, la prime varie de 0,09 % à 0,65 % par an de ce montant. Ce pourcentage est fonction des conditions d’indemnisation.
  • Quand elle est basée sur le montant des mensualités de remboursement du crédit, la prime varie de 1 % à 1,4 % du montant de ces mensualités.

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